Le ministre du Budget, Jean-Baptiste Ntahwa Kuderwa, a officiellement lancé, mardi 14 juin 2011 à l’hôtel Venus, le processus d’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2012. A cette occasion, le ministre a présenté la circulaire qui fixe les instructions relatives à l’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2012, à l’intention des Directeurs-Chefs de Services, Conseillers Financiers des Cabinets ministériels, Sous-gestionnaires des Crédits et Contrôleurs Budgétaires. Et ce, en présence du Secrétaire Général au Budget, Odon Nsampanga et du Directeur du cabinet du ministre du Budget, Sabin Mashini.
Dans son mot, Jean-Baptiste Ntahwa a annoncé les grandes innovations contenues dans cette circulaire qui constituent, selon lui, « le reflet de grandes décisions ou options prise par le gouvernement ». Il a, à cet effet, rappelé que « depuis deux ans, le gouvernement a pris l’option de basculer de la gestion des moyens vers la gestion axée sur les résultats ».
Cette décision a impliqué, entre autres, sur le plan budgétaires, l’élaboration de la loi sur les finances publiques ; la révision de la nomenclature des dépenses publiques pour y insérer notamment la classification programmatique susceptible de prendre en compte les préoccupations découlant des cadres des dépenses à moyen terme et des budgets-programmes.
Le projet de Budget 2012, précise la circulaire, s’élabore dans un contexte particulier caractérisé par : la publication du calendrier électoral qui concrétise l’objectif « élections » fixé dans le cadre du budget 2011 ; la poursuite du Programme économique du gouvernement (2009-2012) avec le Fonds Monétaire International au titre de Facilité des crédits élargie (FCE) conclu en décembre 2009 dans le cadre de l’initiative renforcée pour les Pays pauvres très endettés, avec un accent particulier sur les dépenses pro-pauvres ; l’adoption par les deux Chambres du Parlement de la loi sur les finances publiques (LOFIP) qui consacre notamment l’approche de gestion axée sur les résultats (GAR) dans le contexte de la décentralisation telle que prévue par la Constitution.
L’objectif du gouvernement étant de mettre en œuvre l’approche GAR de façon progressive, en commençant par les secteurs prioritaires, Jean Baptiste Ntahwa affirme que « son ministère prendra en compte, dans le cadre du budget de l’exercice 2012, les cinq Cadres des dépenses à moyen terme (CDMT) des secteurs disposant des stratégies adoptées par le gouvernement, à savoir la Santé, l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, l’Agriculture, le Développement rural et les Infrastructures ». La budgétisation des prévisions pour les autres secteurs et institutions publiques sera effectuée sur base de leurs plans d’actions prioritaires (PAP), a-t-il révélé à la presse.
Par ailleurs, pour 2012, les directives contenues dans la présente circulaire sont appuyées davantage par les outils de prévisions des recettes et des dépenses dont les modèles des fiches d’analyse et tableaux à présenter par les services augurent une meilleure quantification, évaluation et allocation des ressources. Tous ces instruments sont contenus dans un DVD qui a été remis, à cette occasion aux utilisateurs. Il s’agit d’un logiciel qui donne également l’opportunité aux différents services de consulter les rapports d’exécution du budget, le calendrier budgétaire de 2012 et les différentes activités y afférentes, les planchers et plafonds indicatifs, afin de permettre non seulement la célérité dans l’évaluation, la présentation des prévisions budgétaires dans une forme unique facile à dépouiller, mais aussi la compilation, la centralisation et la production, en un temps record, de l’avant-projet de loi de finances de l’exercice 2012.
A en croire le Ministre du Budget, ces instructions sont de quatre ordres, à savoir : « les directives d’ordre général ; les directives spécifiques aux recettes et au cadre budgétaire à moyen terme ; les directives spécifiques aux dépenses et aux CDMT ; les directives spécifiques aux budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD) ».
Jean Baptiste Ntahwa a appelé au respect strict du contenu de cette circulaire et à participer avec le plus grand enthousiasme possible aux conférences budgétaires prévues au mois de juillet. Aux experts conviés à cette tâche, le ministre du Budget a insisté sur la nécessité de prendre en compte le contexte particulier de l’élaboration du budget. « L’élaboration du budget 2012 se déroule à la veille des opérations électorales de 2011 et 2012, impliquant ainsi des dépenses subséquentes », a-t-il dit. En plus, il a fait observer que, dans l’élaboration de ce projet de budget, les experts se devaient aussi de se conformer au programme qui lie la RDC au FMI dans la période 2009-2012. Un accent particulier devait aussi, être porté au processus d’élaboration du DSCRP 2, en cours au niveau du ministère du Plan.
Aussi, a-t-il annoncé que dans « les tout prochains jours, les experts des ministères du Budget et du Plan tant au niveau central que provincial devront se concerter pour accomplir cet important travail qui peut permettre à l’Etat de rationaliser ses dépenses ». Il s’agit spécialement de l’harmonisation des investissements de provinces et du pouvoir central pour éviter le saupoudrage, le double emploi et l’incohérence avec le DSCRP et les politiques publiques.
Pour rappel, c’est depuis le 6 juin 2011 que le ministre du Budget, Jean-Baptiste Ntahwa Kuderwa, a signé la circulaire contenant les instructions relatives à l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2012 disponible sur le site du ministère du Budget : http://www.ministeredubudget.cd/budget2012/instructions2012.pdf
Eric TSHIKUMA
Chargé de presse/Budget
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