Le Ministre des Finances Matata Ponyo et le Ministre du Budget Jean-Baptiste Ntahwa engagent une réforme profonde des finances publiques dont les grands axes sont contenus dans le projet de la Loi sur les finances publiques. C’est dans ce cadre qu’ils ont répondu, le vendredi 7 mai 2010, aux nombreuses préoccupations des Députés à la chambre basse du Parlement à la suite de la présentation du projet de loi sur les finances publiques intervenue le 3 mai 2010.
Les Ministres des Finances et celui du Budget ont orienté leurs réponses aux questions d’ordre général qui ont porté sur les points suivants : i) le rythme avec lequel le Gouvernement veut exécuter les réformes, ii) les rapports entre le Trésor Public et la Banque Centrale du Congo en ce qui concerne les avances à l’État ; iii) les principes généraux de finances publiques consacrés dans le projet de loi, en l’occurrence l’unité budgétaire et la politique de l’endettement; iv) la nécessité de mettre en cohérence le projet sous examen avec la Constitution et les autres lois, notamment la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces, la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ; v) les précautions pour l’amélioration et la transparence de la gestion des finances publiques.
A propos du rythme dans l’exécution des réformes, les ministres ont rassuré qu’il n’est point besoin de se lancer dans la précipitation. Il n’est pas non plus question de croire à une main invisible des partenaires. C’est là qu’ils ont informé la représentation nationale que le Gouvernement a mis en place un système efficace et efficient des finances publiques.
Quant au rapport entre le Trésor Public et la Banque Centrale du Congo, s’agissant des avances, les Ministres ont évoqué un aspect important lié à l’autonomie de l’Institut d’Emission et à la réforme de la Direction du Trésor et de ses instruments. Il est question de mettre en exergue l’indépendance de la BCC pour qu’elle assure efficacement sa mission, comme le prévoit la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.
S’agissant de l’unité budgétaire et de la politique d’endettement, les Ministres ont préconisé la promotion des structures spécialisées, avec en toile de fond, la mutualisation des ressources des provinces et entités territoriales décentralisées.
De la mise en œuvre des lois sur les entités territoriales et leur rapport avec l’Etat et les provinces, les Ministres ont indiqué que le projet de loi sur les finances publiques n’énerve en rien les dispositions constitutionnelles, notamment les articles 171, 202 et 204. Il offre un référentiel commun des règles devant régir les finances publiques tant du Pouvoir Central que des Provinces et des ETD.
Quant à la précaution pour améliorer la transparence, ils ont expliqué que le projet de loi concourt à l’amélioration de la transparence tant dans l’élaboration que dans l’exécution du Budget.
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Réponses aux préoccupations des Honorables Députés sur le projet de loi sur les Finances Publiques (pdf)
Présentation de la loi sur les Finances Publiques à l'Assemblée Nationale (pdf)
Didier SALAKIAKU
