Le Ministre du Budget, Jean-Baptiste Ntahwa Kuderwa vient de signer la circulaire n°003/CAB/MIN/BUDGET/2011 du 06 juin 2011 contenant instructions relatives à l'élaboration du projet du Budget de l'Etat pour l'exercice 2012. Ce projet de budget s’élabore dans un contexte particulier caractérisé par : i) la publication du calendrier électoral qui concrétise l’objectif fixé dans le cadre du Budget 2011 relatif à l’organisation des deuxièmes élections générales et libres de la troisième République, impliquant des dépenses subséquentes ; ii) la poursuite du programme économique du Gouvernement (2009-2012) avec le Fonds Monétaire International au titre de la Facilité des Crédits Élargie (FCE) conclu en décembre 2009 dans le cadre de l’initiative renforcée pour les Pays Pauvres Très Endettés, avec un accent particulier sur les dépenses pro-pauvres ; iii) l’adoption par les deux chambres du Parlement de la Loi sur les Finances Publiques (LOFIP) qui consacre notamment l’approche de gestion axée sur les résultats (GAR) dans le contexte de la décentralisation telle que prévue par la Constitution.
L’objectif du Gouvernement étant de mettre en œuvre l’approche GAR de façon progressive, en commençant par les secteurs prioritaires, le Ministère du Budget prendra en compte, dans le cadre du Budget de l’exercice 2012, les cinq Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) des secteurs disposant des stratégies adoptées par le Gouvernement, à savoir la Santé, l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, l’Agriculture, le Développement Rural et les Infrastructures. La budgétisation des prévisions pour les autres secteurs et institutions publiques sera effectuée sur base de leurs plans d’actions prioritaires (PAP).
Par ailleurs, pour 2012, les directives contenues dans la présente circulaire sont appuyées davantage par les outils de prévisions des recettes et des dépenses dont les modèles des fiches d’analyse et tableaux à présenter par les services augurent une meilleure quantification, évaluation et allocation des ressources.
Ces directives sont de quatre ordres, à savoir :
- les directives d’ordre général ;
- les directives spécifiques aux recettes et au cadre budgétaire à moyen terme ;
- les directives spécifiques aux dépenses et aux Cadres des Dépenses à Moyen Terme ;
- les directives spécifiques aux budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD).
Didier SALAKIAKU
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Circulaire n°003/CAB/MIN/BUDGET/2011 du 06/06/2011 contenant les instructions relatives à l'élaboration du Budget de l'Etat pour l'exercice 2012 (pdf)
