Par lettre n°948/CAB/MIN/BUDGET/GHO/dj/2007 du 23 mai 2007 du Ministre du Budget, le Gouvernement de la République a sollicité un audit des dépenses publiques exécutées par le Trésor durant la période du 1er décembre 2006 au 28 février 2007.
Accédant à cette requête, la Cour des comptes a audité lesdites dépenses et un rapport a été transmis le 05 septembre 2007 au Gouvernement. En réaction, le Ministre du Budget a, par sa lettre n°2180/CAB/MIN/BUDGET/SEC/2007 du 24 décembre 2007, demandé à la Cour des comptes la poursuite de cet audit en vue de :
compléter les investigations, afin d’atteindre un échantillon représentatif des cas ;
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établir les responsabilités administratives, judiciaires et éventuellement pénales par des procès-verbaux d’auditions et de constats sur terrain ;
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confirmer les doubles paiements en auditionnant ceux qui ont perçu effectivement les fonds, et acquittés les documents ainsi que les fonctionnaires qui seraient à la base de ces forfaits ;
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vérifier le régularité de la procédure de passation des marchés ;
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proposer les mécanismes de récupération des fonds pour le Trésor Public, le cas échéant.
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Audit des dépenses publiques du 01/12/2006 - 28/02/2007 1,609 ko
Audit des dépenses publiques du 01/12/2006 - 28/02/2007 (suite1) 1,484 ko
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Audit des dépenses publiques du 01/12/2006 - 28/02/2007 (suite2) 1,212 ko
