Excellence, Madame, Monsieur, Cher utilisateur,

Le Ministère du Budget se fait le devoir de mettre à votre disposition ce logiciel conçu pour la compréhension et la mise en application des directives générales et spécifiques reprises dans la Circulaire contenant les instructions relatives à l’élaboration du Budget de l’État pour l’exercice 2011.

Comme vous le savez, la République Démocratique du Congo s’est engagée, sous l’impulsion du Chef de l’État, dans un vaste chantier des réformes dont les résultats se font déjà sentir dans plusieurs secteurs de la vie nationale. En matière des Finances Publiques, l’atteinte le 1er juillet 2010 du point d’achèvement de l’initiative PPTE en est une preuve.

La consolidation de ces réformes passe par la réalisation à court, moyen et long terme des actions concrètes en faveur de nos populations. Dans cette optique, la présente Circulaire traduit la volonté du Gouvernement d’introduire progressivement dans la gestion des Finances Publiques, les principes de programmation budgétaire pluriannuelle tant au niveau central que provincial, par l’élaboration des Cadres Budgétaires à Moyen Terme (CBMT) et des Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT), le tout aboutissant sur les budgets programmes.

À partir de l’exercice 2011, il s’agira donc d’abandonner de manière progressive la gestion axée sur les moyens pour celle axée sur les résultats, en rationnalisant davantage les choix budgétaires. Outre cette particularité, d’autres innovations sont matérialisées à travers cette Circulaire. C’est le cas notamment de :

• la méthode de projection des recettes fondée sur les bases imposables et le régime d’imposition, en plus de l’impact des indicateurs macroéconomiques et des mesures et actions nouvelles à envisager, en vue de refléter dans le budget de l’État le réel potentiel fiscal de notre économie ;
• l’exigence d’allouer les crédits aux institutions, ministères et services sur base de leurs plans d’actions prioritaires chiffrés ;
• la communication sur support électronique des modèles de tableaux devant être remplis pour la présentation des prévisions budgétaires 2011.

Concernant particulièrement le support électronique, le logiciel y contenu a l’avantage d’offrir aux utilisateurs la possibilité d’accéder aux documents de base pour l’élaboration du Budget 2011, en l’occurrence les textes légaux et réglementaires, les rapports d’exécution du budget, les planchers et plafonds indicatifs ainsi que les modèles de tableaux évoqués ci-dessus.

J’exhorte donc les services techniques et financiers à remplir correctement ces tableaux afin de permettre non seulement la célérité et la présentation des prévisions budgétaires dans une forme unique, facile à dépouiller, mais aussi la compilation, la centralisation et la production, en un temps record, de l’avant-projet de loi budgétaire 2011 que le Gouvernement envisage de déposer au Parlement, avec votre collaboration, dans le délai constitutionnel. Je vous remercie.